(17) En troisième lieu, le transfert peut également présenter un intérêt pour d’autres tiers susceptibles, à l’avenir, de demander des créneaux horaires au titre des engagements.
Décision (UE) 2024/1665 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1665
RattachementDécision (UE) 2024/1665
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1665)
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