Décision (UE) 2024/1665 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1665
RattachementDécision (UE) 2024/1665
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1665)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2024/1665EUR-Lex →

(20) Dans sa lettre du 13 mars 2024, IAG a confirmé ne pas être opposée au transfert proposé.

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