Décision (UE) 2024/1665 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1665
RattachementDécision (UE) 2024/1665
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1665)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2024/1665EUR-Lex →

(21) Par courriel du 13 mars 2024, Air France KLM (ci-après «AF-KLM») a fait part de ses préoccupations quant à la possibilité que le transfert proposé entraîne une modification des engagements, et a fait observer que si tel était le cas, elle encouragerait vivement la Commission à continuer de suivre l’application des mesures correctives, en vertu des compétences dont elle jouit à l’article 95, paragraphe 2, de l’accord de retrait, afin de garantir l’efficacité de ces mesures, préservant ainsi également les intérêts des voyageurs de l’Union sur la liaison en cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1665. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).