Décision (UE) 2024/1665 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1665
RattachementDécision (UE) 2024/1665
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1665)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2024/1665EUR-Lex →

(26) Premièrement, l’affaire concerne principalement des consommateurs britanniques et d’autres consommateurs n’appartenant pas à l’EEE et, à ce titre, il est opportun que la CMA soit responsable du suivi de l’application et du contrôle du respect des engagements afin de protéger les intérêts des consommateurs britanniques. Conformément aux engagements, les créneaux visés par les mesures correctives doivent être exploités sur des liaisons spécifiques. Une seule de ces liaisons comprend une destination dans l’EEE (LHR-Nice), tandis que les autres liaisons sur lesquelles de tels créneaux pourraient être exploités sont soit des liaisons reliant des villes situées à l’intérieur du Royaume-Uni (LHR-Aberdeen et LHR-Édimbourg), soit des liaisons reliant Londres à des destinations situées en dehors de l’EEE (Moscou, Le Caire et Riyad). En 2019, le nombre de passagers origine et destination («O&D») et le nombre total de passagers (comprenant les passagers en correspondance) sur la liaison LHR-Nice (respectivement 350 034 et 511 494 passagers) représentaient 16 % et 13 % des passagers O&D et du nombre total de passagers sur l’ensemble des liaisons visées par les mesures correctives (respectivement 2 188 002 et 3 811 214 passagers). À cet égard, la Commission considère que la CMA a tout intérêt à mettre en œuvre les engagements, y compris sur la liaison LHR-Nice, étant donné qu’ils affectent de nombreux clients britanniques. En outre, la CMA a de bonnes raisons de mettre en œuvre les engagements, y compris sur la liaison LHR-Nice, étant donné que les services fournis aux clients de l’EEE sur cette liaison sont également fournis au Royaume-Uni, et que la liaison LHR-Nice est importante pour assurer le transport de voyageurs d’agrément et d’affaires vers la région métropolitaine de Londres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1665. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).