(4) Au fil des années qui ont suivi l’adoption de la décision sur la concentration, des créneaux horaires ont été attribués à plusieurs entrants potentiels en vertu des engagements. Actuellement, des créneaux horaires sont toujours disponibles et sont proposés aux entrants potentiels avant chaque saison IATA (c’est-à-dire les saisons d’hiver et d’été utilisées par l’IATA et le secteur du transport aérien en général).
Décision (UE) 2024/1665 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1665
RattachementDécision (UE) 2024/1665
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1665)
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