Décision (UE) 2024/1668 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1668
RattachementDécision (UE) 2024/1668
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1668)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1668EUR-Lex →

(4) Lors de sa 16e réunion, le 31 mai 2024, le comité des parties devrait adopter le projet de recommandation et les quatre projets de conclusions suivants, concernant la mise en œuvre de la convention par cinq États parties (ci-après dénommés les «projets de recommandation et de conclusions»):

— recommandation relative à la mise en œuvre, par le Liechtenstein, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [IC-CP(2024)1-prov];

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à l’Andorre adoptées par le comité des parties [IC-CP(2024)2-prov];

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Belgique adoptées par le comité des parties [IC-CP(2024)3-prov];

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à Malte adoptées par le comité des parties [IC-CP(2024)4-prov]; et

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à l’Espagne adoptées par le comité des parties [IC-CP(2024)5-prov].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).