Article considérant 1

(1) La convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée «convention»), que l’Union a conclue par la décision (UE) 2023/1075 du Conseil en ce qui concerne les institutions et l’administration publique de l’Union et par la décision (UE) 2023/1076 du Conseil en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement, est entrée en vigueur pour l’Union le 1er octobre 2023. À ce jour, la convention compte 39 parties, au nombre desquelles figurent l’Union et 22 États membres.