Décision (UE) 2024/1669 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1669
RattachementDécision (UE) 2024/1669
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1669)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/1669EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne le règlement intérieur, il convient de supprimer la mention de l’Union dans la liste des participants qui ne sont pas membres du comité, étant donné qu’elle est devenue obsolète.

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