(3) En août 2023, le secrétariat du comité a proposé certains amendements au règlement intérieur afin de tenir compte de l’incidence de l’adhésion de l’Union sur le fonctionnement du comité. Il a demandé aux parties à la convention et à l’Union de lui soumettre des suggestions rédactionnelles en vue de l’adoption des amendements en 2024. Les amendements doivent être examinés et, si possible, adoptés lors de la 16e réunion du comité, qui se tiendra le 31 mai 2024.
Décision (UE) 2024/1669 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1669
RattachementDécision (UE) 2024/1669
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1669)
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