Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(11) La Commission a reçu les observations d’une partie intéressée. Elle les a transmises à la Roumanie le 1er août 2023, laquelle a eu la possibilité d’y répondre, mais ne l’a pas fait.

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