Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(2) La Roumanie a octroyé une garantie publique le 20 octobre 2020. Blue Air a souscrit un prêt auprès d’EximBank S.A. le 23 octobre 2020. Le 22 avril 2021, la Roumanie a communiqué à la Commission le plan de restructuration initial de Blue Air qui a bénéficié d’une prolongation de la garantie publique pour la porter à six ans.

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