Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(35) Le 18 novembre 2022, les autorités roumaines ont décidé de suspendre la licence d’exploitation de Blue Air du 21 novembre 2022 au 31 mars 2023. La Roumanie a informé la Commission que cette suspension pouvait être réexaminée si Blue Air présentait un plan de redressement financier dans lequel elle démontrait qu’elle avait trouvé les ressources financières appropriées et nécessaires pour financer les opérations de transport aérien à un volume lui permettant de s’acquitter de ses obligations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).