(35) Le 18 novembre 2022, les autorités roumaines ont décidé de suspendre la licence d’exploitation de Blue Air du 21 novembre 2022 au 31 mars 2023. La Roumanie a informé la Commission que cette suspension pouvait être réexaminée si Blue Air présentait un plan de redressement financier dans lequel elle démontrait qu’elle avait trouvé les ressources financières appropriées et nécessaires pour financer les opérations de transport aérien à un volume lui permettant de s’acquitter de ses obligations.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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