Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(39) Ryanair considère également que l’aide à la restructuration est disproportionnée en ce que la contribution propre manquante et la répartition des charges sont insuffisantes et, de surcroît, ne sont pas de nature à soutenir la viabilité de Blue Air fondée sur un plan de restructuration désormais obsolète, en particulier après la perte des créneaux aéroportuaires dans les aéroports coordonnés du marché intérieur et de la quasi-totalité du personnel. L’impossibilité pour Blue Air d’obtenir un nouveau certificat de transporteur aérien sur la base de son organisation en matière de sécurité des opérations de transport compromettrait fatalement sa viabilité. Le plan serait également contraire aux lignes directrices S&R, puisqu’il prévoyait la suppression des liaisons non rentables uniquement et même une expansion de la capacité de Blue Air.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).