(40) Les autorités roumaines n’ont pas répondu aux observations de la partie intéressée ni aux doutes soulevés par la Commission sur la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur. Leurs observations contiennent des précisions factuelles sur l’insolvabilité de Blue Air et des mesures prises dans ce contexte.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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