Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(5) Le 16 novembre 2021, la Roumanie a communiqué à la Commission le plan de restructuration modifié de Blue Air (ci-après le «plan de restructuration») et a fourni des informations aux fins de l’appréciation de l’aide à la restructuration à l’appui du plan.

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