Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(50) À titre d’exemple, il semble que Blue Air ne pouvait plus faire face à ses coûts d’exploitation habituels et, en l’absence de financement par le marché, a dû cesser ses activités en septembre et octobre 2022 (considérants 32 et 33). Il s’ensuit que Blue Air n’aurait pas été en mesure d’obtenir, aux conditions du marché, les liquidités pour un montant de 163,8 millions de RON (33,84 millions d’EUR) fournies par la garantie publique, que ce soit lors de son octroi initial ou ultérieurement, lorsqu’elle a été maintenue après l’expiration de la période d’aide au sauvetage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).