(50) À titre d’exemple, il semble que Blue Air ne pouvait plus faire face à ses coûts d’exploitation habituels et, en l’absence de financement par le marché, a dû cesser ses activités en septembre et octobre 2022 (considérants 32 et 33). Il s’ensuit que Blue Air n’aurait pas été en mesure d’obtenir, aux conditions du marché, les liquidités pour un montant de 163,8 millions de RON (33,84 millions d’EUR) fournies par la garantie publique, que ce soit lors de son octroi initial ou ultérieurement, lorsqu’elle a été maintenue après l’expiration de la période d’aide au sauvetage.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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