(55) C’est donc grâce à cette mesure d’aide, qui lui a permis de rester sur le marché, que Blue Air a pu améliorer sa position concurrentielle sur le marché intérieur, où elle a fourni des services de transport aérien dans différents États membres, en concurrence, entre autres, avec Ryanair et Wizz Air (considérant 14). Par conséquent, cette mesure doit être considérée comme susceptible de fausser ou de menacer de fausser la concurrence et d’affecter les échanges entre les États membres.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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