Article considérant 64

(64) Dans certaines situations, la restructuration d’une entreprise en difficulté peut contribuer au développement d’activités ou de régions économiques, y compris au-delà des activités mêmes exercées par le bénéficiaire. C’est le cas lorsque, en l’absence d’une telle aide, la défaillance du bénéficiaire entraînerait des situations de défaillance du marché ou de difficultés sociales, entravant le développement des activités ou des régions économiques qui seraient touchées par de telles situations. Le point 44 des lignes directrices S&R dresse une liste non exhaustive de ces situations. En permettant au bénéficiaire de poursuivre ses activités, l’aide empêche une telle défaillance du marché ou de telles difficultés sociales et contribue donc au développement d’activités ou de régions qui auraient été perturbées par la sortie du marché du bénéficiaire. Dans le cas d’une aide à la restructuration, cela n’est toutefois vrai que lorsque l’aide permet effectivement au bénéficiaire d’affronter la concurrence sur le marché grâce à ses qualités intrinsèques, ce qui ne peut être garanti que si l’aide est accompagnée d’un plan de restructuration rétablissant la viabilité à long terme du bénéficiaire.