Article considérant 65

(65) Conformément au point 45 des lignes directrices S&R, dans le cas d’une aide à la restructuration, la Commission exigera que l’État membre concerné présente un plan de restructuration réaliste, cohérent et de grande envergure destiné à rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire. Le plan de restructuration doit permettre de rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire dans un délai raisonnable et sur la base d’hypothèses réalistes quant aux conditions d’exploitation futures, ce qui devrait exclure toute nouvelle aide d’État non couverte par le plan de restructuration. Selon le point 52 des lignes directrices S&R, une entreprise est viable à long terme lorsqu’elle est en mesure d’obtenir un rendement approprié du capital investi après avoir couvert la totalité de ses coûts, y compris les coûts d’amortissement et les charges financières.