(69) Les sérieuses réserves que la Commission avait émises sur la conformité du plan de restructuration avec les critères énoncés dans les lignes directrices S&R et sur sa capacité à rétablir la viabilité de Blue Air n’ont pas été levées et sont encore corroborées par l’incapacité de Blue Air à poursuivre ses activités. Le plan de restructuration n’a pas été mis à jour à la suite de la cessation des activités ou de l’adoption de la décision d’ouverture.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.