(72) Toutefois, Blue Air connaît actuellement de graves difficultés financières, qui ont conduit à la suspension de sa licence d’exploitation et à l’immobilisation de sa flotte à partir de novembre 2022. En conséquence, d’autres compagnies aériennes ont remplacé, au moins partiellement, les prétendus services non reproductibles fournis par Blue Air (considérants 32 et 38), sans que ce remplacement partiel ait été réfuté par la Roumanie.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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