(74) Étant donné que la viabilité à long terme de Blue Air n’est pas garantie à ce jour, la Commission conclut que le plan de restructuration ne démontre pas que le bénéficiaire serait en mesure d’affronter la concurrence sur le marché grâce à ses qualités intrinsèques à la fin de la période de restructuration et que, par conséquent, cette restructuration permettrait de remédier à sa sortie du marché, contribuant au développement d’une activité économique.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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