Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(75) En outre, étant donné que Blue Air a temporairement cessé ses activités de transport aérien et que les services qu’elle fournit ont été au moins partiellement repris ou reproduits par d’autres compagnies aériennes sur des liaisons précédemment desservies par Blue Air, la Commission conclut que la Roumanie n’a pas démontré que la sortie définitive de Blue Air du marché, compte tenu de la reprise de son service qui a déjà eu lieu, créerait des difficultés sociales ou une défaillance du marché, notamment en termes de connectivité aérienne de la Roumanie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).