(8) Le 29 septembre et le 5 décembre 2022, à la suite d’articles de presse mentionnant une cessation brutale et temporaire des activités de Blue Air et après que la Commission eut demandé à être tenue informée, la Roumanie a expliqué à la Commission la situation dans laquelle se trouvaient les activités de Blue Air et lui a présenté les mesures que la Roumanie avait prises après avoir déclenché la garantie publique visée au considérant 1.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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