Décision (UE) 2024/1675 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2024/1675EUR-Lex →

(86) La Roumanie n’a pas non plus apporté la moindre preuve que les liaisons dont la fermeture a été envisagée étaient rentables ou, en tout état de cause, que la fermeture des bases aéroportuaires n’était pas nécessaire pour réaliser des économies et aurait pu libérer une ressource importante ou rare susceptible d’attirer des concurrents intéressés. En outre, le plan de la Roumanie ne prévoit aucune cession des activités ou des actifs rentables de Blue Air, tels que les activités autonomes, ou la libération de créneaux aéroportuaires dans les aéroports encombrés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).