(87) Enfin, le plan de restructuration communiqué à la Commission prévoit une augmentation de la flotte d’aéronefs de Blue Air et de sa présence sur le marché mesurée en sièges disponibles par kilomètre par rapport à la période précédant immédiatement l’élaboration et le début de la mise en œuvre du plan de restructuration (considérant 23). Les points 78 et 79 des lignes directrices S&R évoquent au contraire des mesures de réduction de la présence ou de la capacité du bénéficiaire sur le marché, en particulier sur les marchés présentant une surcapacité importante.
Décision (UE) 2024/1675 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1675
RattachementDécision (UE) 2024/1675
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D1675)
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