Décision (UE) 2024/1677 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2024/1677
RattachementDécision (UE) 2024/1677
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1677)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1677EUR-Lex →

Le retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie est approuvé.

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