(1) Le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a été conclu par la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Communauté») en vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission et est entré en vigueur le 16 avril 1998.
Décision (UE) 2024/1677 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1677
RattachementDécision (UE) 2024/1677
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1677)
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