Décision (UE) 2024/1677 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1677
RattachementDécision (UE) 2024/1677
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1677)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/1677EUR-Lex →

(5) La Communauté n’a pas adopté de position sur la modernisation du TCE avant la réunion de la Conférence.

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