Article considérant 5

(5) Selon les projets d’amendements proposés par le secrétariat du comité, les règles concernant le quorum nécessaire pour l’adoption des décisions du comité figurant dans le règlement intérieur seraient maintenues, mais complétées par quelques nouvelles exigences. L’Union devrait proposer d’autres amendements au règlement intérieur afin de mieux tenir compte de la portée de l’adhésion de l’Union à la convention et de protéger les intérêts de l’Union tout en montrant sa volonté de répondre aux préoccupations des parties à la convention qui ne sont pas des États membres de l’Union.