Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
IntituléObjectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1688)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →
Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité, visés à l’annexe I, partie 1, point 1.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, que les prestataires de services de navigation aérienne agréés pour la fourniture des services doivent atteindre d’ici à la fin de 2029 sont fixés aux niveaux d’efficacité de la gestion de la sécurité suivants, exprimés en termes de niveau de réalisation, allant des niveaux A à D de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA):
a) au minimum le niveau C dans les objectifs de gestion de la sécurité «culture de la sécurité», «politiques et objectifs de sécurité» et «promotion de la sécurité»;
b) au minimum le niveau D dans l’objectif de gestion de la sécurité «gestion des risques pour la sécurité».
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