Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
IntituléObjectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1688)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →

Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité définis conformément à l’annexe I, partie 1, point 3.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, correspondent à un retard ATFM moyen en route imputable aux services de navigation aérienne d’un maximum de 0,9 minute par vol en 2025, de 0,7 minute par vol en 2026, de 0,6 minute par vol en 2027, de 0,5 minute par vol en 2028 et de 0,5 minute par vol en 2029.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1688. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).