Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
IntituléObjectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1688)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →
1. Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique définis à l’annexe I, partie 1, point 4.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, correspondent à une variation en glissement annuel de la moyenne du coût unitaire fixé à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne de route de – 1,2 % pour 2025, de – 1,2 % pour 2026, de – 1,2 % pour 2027, de – 1,2 % pour 2028 et de – 1,2 % pour 2029. La variation en glissement annuel est calculée à partir de la valeur de référence pour le coût unitaire fixé prévue au paragraphe 3.
2. La valeur de référence à l’échelle de l’Union pour les coûts fixés est fixée à 7 100 000 000 EUR en valeur réelle en euros de 2022 («EUR 2022»).
3. La valeur de référence à l’échelle de l’Union pour le coût unitaire fixé est fixée à 55,07 EUR en EUR 2022.
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