(1) Les exigences détaillées relatives à l’adoption par la Commission d’objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans les domaines de performance clés de la sécurité, de l’environnement, de la capacité et de l’efficacité économique sont énoncées à l’article 9, paragraphes 3, et 4, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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