Article considérant 10

(10) Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4 dans le domaine de performance clé de l’environnement, exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle, devraient tenir compte du programme du pacte vert pour l’Europe. L’Union a établi des obligations juridiques au titre du règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil afin de parvenir à la neutralité climatique au plus tard en 2050 et à une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. À cette fin, tous les secteurs économiques, y compris le transport aérien, devraient contribuer aux réductions requises des émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne la gestion du trafic aérien (ATM), cette contribution implique de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les inefficacités des vols entraînant une consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre excessives. Elle devrait également inclure des mesures opérationnelles adéquates visant à atténuer les inefficacités dues à des facteurs qui échappent au contrôle des PSNA, tels que les conditions météorologiques et les zones dangereuses fermées au trafic.