Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →

(11) Lors de la fixation du niveau des objectifs de performance environnementale à l’échelle de l’Union pour la PR4, il convient de tenir compte de la performance réalisée dans le passé en ce qui concerne ce domaine de performance clé, des avantages estimés résultant des mesures énoncées dans le plan d’amélioration du réseau de routes européen (ERNIP) visé à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission et des conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur les flux de trafic aérien dans l’espace aérien.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1688. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).