(14) Compte tenu des interdépendances entre les domaines de performance clés relatifs à la capacité et à l’environnement décrites au considérant 12, et eu égard à l’importance que revêt la réduction de l’incidence environnementale de l’ATM pour soutenir la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, les objectifs de performance en matière de capacité à l’échelle de l’Union pour la PR4, exprimés en termes de retard moyen de la gestion des courants de trafic aérien («ATFM») en route par vol imputable aux services de navigation aérienne, devraient être fixés à un niveau garantissant un niveau adéquat de qualité de service pour les utilisateurs.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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