(17) Enfin, il convient de tenir compte des mesures de renforcement des capacités des PSNA qui figurent déjà dans le plan de réseau opérationnel européen (NOP) visé à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2019/123. La plus récente version disponible du NOP, qui couvre la période 2023-2027, prévoit d’améliorer les capacités de la plupart des ACC qui contribuent depuis longtemps de manière significative aux retards ATFM en route, notamment par la mise en œuvre de systèmes ATM de pointe et d’outils ATC avancés. Selon l’analyse disponible, ces investissements amélioreront considérablement les performances en matière de capacité dans ces ACC au cours de la PR4. Les fonctionnalités de gestion du trafic aérien faisant partie du premier projet commun SESAR établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/116 de la Commission, qui sera déployé au cours de la PR4, devraient également apporter des avantages opérationnels spécifiques au cours de cette période.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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