(19) Lorsqu’un État membre est confronté à un accroissement considérable du trafic et à une augmentation significative de la complexité des opérations, résultant tous les deux du déplacement des flux de trafic dû à la guerre en Ukraine mentionné au considérant 16, il lui est plus difficile de parvenir à la compatibilité avec les objectifs de performance en matière de capacité à l’échelle de l’Union. Par conséquent, l’État membre concerné devrait présenter, dans son projet de plan de performance, des informations adéquates sur l’incidence opérationnelle de la guerre en Ukraine pour son PSNA, afin de permettre à la Commission de tenir compte de ces circonstances lors de l’évaluation des objectifs de performance locaux proposés pour la PR4 en ce qui concerne leur compatibilité avec les objectifs de performance en matière de capacité à l’échelle de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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