(20) Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique pour chaque année de la période de référence, exprimés en pourcentage, reflètent la variation en glissement annuel du «coût unitaire fixé» («DUC») moyen à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne de route. Les données préliminaires relatives aux coûts et au trafic pour la PR4 présentées par les États membres en juin 2023 devraient faire partie, avec l’analyse prospective des coûts de la PR4 par les experts de l’OEP et les améliorations potentielles de l’efficacité économique estimées par l’OEP pour la PR4, des éléments utilisés pour fixer l’objectif à l’échelle de l’Union, sur la base d’une analyse des inefficacités existantes en matière de coûts dans la fourniture de services de navigation aérienne en route.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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