Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →

(22) Le taux d’augmentation annuelle des coûts fixés au cours de la PR4 devrait rester inférieur au taux de croissance prévu du trafic, afin de favoriser de nouvelles améliorations de l’efficacité économique et des économies d’échelle dans la fourniture de services. Les PSNA devraient tirer parti des synergies qui découlent de la coopération transfrontalière ainsi que d’autres changements structurels dans l’organisation et la fourniture des services. Au cours de la période couvrant à la fois la PR4 et la PR3, la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne en route à l’échelle de l’Union devrait être de – 1,0 % par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1688. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).