(22) Le taux d’augmentation annuelle des coûts fixés au cours de la PR4 devrait rester inférieur au taux de croissance prévu du trafic, afin de favoriser de nouvelles améliorations de l’efficacité économique et des économies d’échelle dans la fourniture de services. Les PSNA devraient tirer parti des synergies qui découlent de la coopération transfrontalière ainsi que d’autres changements structurels dans l’organisation et la fourniture des services. Au cours de la période couvrant à la fois la PR4 et la PR3, la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne en route à l’échelle de l’Union devrait être de – 1,0 % par an.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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