(24) L’amélioration escomptée de l’efficacité économique pour la PR4 devrait être calculée à partir de la valeur de référence à l’échelle de l’Union pour le DUC, qui est obtenue en divisant la valeur de référence pour les coûts fixés à l’échelle de l’Union par les prévisions de trafic de base du service STATFOR pour l’année 2024, exprimées en unités de service. Pour estimer la valeur de référence pour les coûts fixés à l’échelle de l’Union, il convient d’utiliser les dernières données disponibles sur les coûts réels de la fourniture de services de navigation aérienne au cours de la PR3, ajustées sur la base des données préliminaires relatives aux coûts pour l’année 2024 transmises par les États membres en juin 2023 et des estimations du niveau des coûts pour l’année 2024 résultant de l’analyse de l’OEP. Il y a lieu de de tenir compte des variations de trafic prévues au cours de la période restante de la PR3 et de leur rapport avec les coûts.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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