(25) Afin d’établir les seuils d’alerte au-delà desquels les États membres peuvent demander une révision des objectifs de performance contenus dans les plans de performance, il convient de prendre en considération les fourchettes de prévision du trafic, exprimées en unités de services en route et en mouvements IFR, qui vont de faible à forte croissance selon les prévisions du service STATFOR d’Eurocontrol. La longue période de prévision qui s’étend jusqu’à la fin de 2029 comporte un certain degré d’incertitude, notamment en ce qui concerne les risques géopolitiques, la croissance économique et la variabilité des flux de trafic, comme cela a été le cas pendant la PR3, ainsi que le développement des liens économiques avec les marchés émergents. Les seuils d’alerte devraient permettre un niveau raisonnable de variation du trafic autour des prévisions de trafic de base du service STATFOR publiées en février 2024, tout en donnant la possibilité aux États membres de demander une révision de leurs plans de performance au cas où le trafic réel évoluerait plutôt selon les prévisions élevées du service STATFOR ou selon les prévisions basses du service STATFOR.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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