(26) Outre les objectifs de performance à l’échelle de l’Union, il convient d’établir des groupes comparatifs des PSNA bénéficiant d’un environnement opérationnel et économique similaire, aux fins de l’évaluation des objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique. Pour établir ces groupes, il convient de tenir compte de la complexité de l’espace aérien, des niveaux et de la variabilité du trafic, du coût de la vie et du niveau d’inflation.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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