Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →

(3) En vue d’élaborer des objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4, la Commission a publié des fourchettes indicatives d’objectifs à l’échelle de l’Union à des fins de consultation des parties intéressées visées à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, d’autres personnes et organisations concernées et, en ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité, de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«AESA»). Ces fourchettes indicatives d’objectifs de performance à l’échelle de l’Union ont été formellement établies dans la décision (UE) 2023/2481 de la Commission, sur la base des recommandations reçues de l’organe d’évaluation des performances (OEP) désigné par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004. Dans le cadre des activités de consultation sur les fourchettes d’objectifs de performance à l’échelle de l’Union menées par la Commission avec le soutien de l’OEP, une réunion des parties prenantes s’est tenue le 8 novembre 2023 et une enquête en ligne a été organisée du 4 octobre 2023 au 1er décembre 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1688. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).