(4) En mars 2024, l’OEP a présenté à la Commission son rapport final sur les propositions d’objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4. Ce rapport expose en détail les hypothèses, la justification et l’analyse sous-tendant les objectifs proposés et les valeurs de référence associées, les seuils d’alerte et les groupes comparatifs. Le rapport présente également les résultats de la consultation des parties prenantes visée au considérant 3. L’OEP a utilisé, dans son rapport, les dernières hypothèses de trafic relatives à la PR4 communiquées par le service de statistiques et de prévisions d’Eurocontrol («STATFOR»).
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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