Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →

(5) Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4, définis dans la présente décision, tiennent compte des contributions de l’OEP, du gestionnaire de réseau, de l’AESA et des autorités nationales de surveillance, ainsi que des conclusions des consultations avec les parties intéressées.

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