Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688EUR-Lex →

(7) Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité devraient correspondre au niveau d’efficacité de la gestion de la sécurité à atteindre par les prestataires de services de navigation aérienne (ci-après les «PSNA») agréés pour la fourniture de services de la circulation aérienne, devraient conduire à des performances en matière de sécurité allant au-delà du strict respect des exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité des PSNA. Pour fixer le niveau de ces objectifs de performance, il convient de tenir compte des performances réelles et ciblées dans le domaine de performance clé de la sécurité au cours de la troisième période de référence («PR3») et des améliorations supplémentaires nécessaires au cours de la PR4 à la lumière des dernières évolutions réglementaires et opérationnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1688. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).