(8) En outre, il y a lieu de prendre en considération les interdépendances entre le domaine de performance clé de la sécurité et les autres domaines de performance clés du système de performance et de tarification, en reconnaissant que la gestion de la sécurité fait office de mécanisme de contrôle garantissant que les facteurs exogènes ou endogènes ayant une incidence sur la sécurité de la fourniture de services de navigation aérienne sont dûment identifiés et pris en compte. Par conséquent, il convient d’accorder une attention particulière au renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des risques pour la sécurité, pour lequel le niveau de performance ciblé devrait être, comme au cours de la PR3, plus ambitieux que dans les autres domaines de gestion de la sécurité.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
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