(9) La méthode qui sous-tend la mesure de l’indicateur de performance clé relatif à l’efficacité de la gestion de la sécurité a été mise à jour par l’AESA en vue de la PR4. La méthode adaptée vise à garantir l’alignement sur les meilleures pratiques pertinentes du secteur, en tenant compte des évolutions réglementaires et techniques. Ainsi, les conditions à remplir par les PSNA pour atteindre une certaine valeur cible en matière d’efficacité de la gestion de la sécurité, exprimée en termes de «niveaux de réalisation» et allant des niveaux A à D, sont devenues plus strictes par rapport à la PR3. En raison de ces modifications, les valeurs des objectifs de performance en matière de sécurité pour la PR3 et la PR4 ne sont pas directement comparables.
Décision d’exécution (UE) 2024/1688 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1688
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1688
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1688)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.